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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES :
1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de laLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du
site : skycoca.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Association
Préfixe : Assoc
Nom de la Société : SKC Multigaming
Adresse : le bourg 43420 St etienne du vigan
SIRET : 839 106 89500015 RNA : W432004207

Adresse de courrier électronique : skycoca-multigaming@skycoca.com

Le Créateur du site est : Dardanos
Le Responsable de la publication est : Della
Contactez le responsable de la publication : gta5@skycoca.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Psyko Gagnster
Contactez le Webmaster : michael.laborel@skycoca.com
L’hebergeur du site est : 1and1 https://www.1and1.fr 57201Sarreguemines

2. Description des services fournis :

Le site gta.skycoca.com a pour objet de fournir uneinformation concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le siteskycoca.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site skycoca.comsont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits depropriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels…
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le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable à l’email : michael.laborel@skycoca.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’unquelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur lesite skycoca.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer
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5. Protection des biens et des personnes – gestion desdonnées personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le sitesusnommé : skycoca.com
En France, les données personnelles sont notamment protégéespar la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.

Sur le site gta.skycoca.com, le propriétaire du site necollecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site skycoca.com. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants dela loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour
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